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La Division des petites créances de la Cour du Québec (la « Division des petites créances ») est un tribunal qui entend des causes dont la valeur en jeu est de 15 000 $ ou moins, sans compter les intérêts. Les règles de fonctionnement y sont beaucoup plus simples que celles des autres tribunaux. Les parties ne peuvent généralement pas être représentées par un avocat.

Que ce soit pour obtenir un montant d’argent (poursuite en dommages-intérêts) ou pour faire annuler un contrat, vous pouvez vous adresser à la Division des petites créances.Voici une série d’articles qui vous aideront dans vos démarches.

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