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La protection offerte par la Loi sur les normes du travail (LNT) contre le harcèlement psychologique ne s'applique pas à tous les travailleurs.

Ainsi, les travailleurs suivants ne peuvent pas déposer une plainte pour harcèlement psychologique en vertu de la LNT :

  • Les travailleurs autonomes, c'est-à-dire les gens qui exploitent leur propre entreprise;
  • Les personnes qui travaillent dans des entreprises régies par des lois fédérales. C'est le cas des employés du gouvernement fédéral, des banques (sauf les caisses populaires), des stations de radio ou de télévision, des entreprises de transport interprovincial, des ports, des entreprises de télécommunication, etc. Les normes de travail de ces personnes se trouvent dans le Code canadien du travail, qui est une loi fédérale.

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